Une meilleure visibilité pour la documentation du congrès

Nouveauté  ! Pour un meilleur suivi des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, son site internet a été complété et prend une nouvelle forme.

 Une nouvelle forme

Première modification opérée, l’ensemble de la base documentaire a été regroupé sous un nouvel onglet intitulé « Les travaux de l’assemblée ».

Dans cette rubrique trois onglets donneront accès aux différentes catégories de la documentation du congrès :

• Les textes déposés (projets déposés par l’exécutif et propositions déposées par les élus)
• Les lois du pays adoptées et en attente de promulgation (nouvelle rubrique)
• Les textes adoptés et promulgués (anciennement « Les textes adoptés »)

Pour un nouveau contenu

La seconde modification apportée est la création d’une nouvelle rubrique « Les lois du pays adoptées et en attente de promulgation » : https://www.congres.nc/lois-du-pays-adoptees-et-en-attente-de-promulgation/

Pour rappel, lorsqu’une loi du pays est adoptée en séance publique, elle n’est pas immédiatement applicable. Il faut attendre sa promulgation par le haut-commissaire de la République.

En effet, les lois du pays sont soumises à la procédure de promulgation, contrairement aux autres types de textes, notamment les délibérations.

Cependant, le texte de loi du pays tel qu’adopté en séance est désormais accessible.

Dans le détail, le fichier PDF de la loi adoptée, mais également le détail de son traitement passé et en cours, sont disponibles avec l’affichage des indications suivantes :

• Date de dépôt
• Date(s) de passage en commission
• Date de passage en séance
• Date d’adoption
• (le cas échéant) Date de dépôt d’une seconde lecture
• (le cas échéant) Date de déféré devant le Conseil constitutionnel.
• (le cas échéant) Date d’adoption en seconde lecture
• Date de promulgation

IMPORTANT :

Une fois la loi du pays promulguée, le texte promulgué est accessible dans la rubrique « Textes adoptés et promulgués ».

Toutefois, l’historique des différentes étapes d’avancement du texte sera toujours accessible dans l’onglet « Archives » de la rubrique « Lois du pays adoptées et en attente de promulgation ».

 

En savoir plus / VIDEO : VISUALISEZ ICI LE PARCOURS D UNE LOI DU PAYS