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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays, enregistrée sous le numéro 162 et déposée le 2.08.2024


Type de texte :Proposition de résolution
Thématique :Budget, Finances

État d’avancement
et étapes :
13/08/2024
Examiné en commission (commission plénière)
20/08/2024
Séance publique
20/08/2024
MOTION PREJUDICIELLE pour un renvoi en commission plénière
26/08/2024
Examiné en commission (commission plénière)
28/08/2024
Séance publique