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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, déposée le 28 novembre 2024


Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Culture

État d’avancement
et étapes :
28/11/2024
Texte déposé
07/03/2025
Examiné en commission