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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (proposition n°138 du 18.12.2023)


Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Mines et métallurgies

État d’avancement
et étapes :
16/04/2025
Examiné en commission