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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°174 du 08.01.2025)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Réglementation générale, Santé et protection sociale, Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
08/01/2025
Texte déposé
17/01/2025
Examiné en commission