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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n°172 du 09.12.2024)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Assemblée parlementaire de la francophonie, Relations extérieures

État d’avancement
et étapes :
09/12/2024
Texte déposé
19/12/2024
Examiné en commission
23/12/2024
Séance publique