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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 149


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Règlement intérieur du congrès

État d’avancement
et étapes :
09/08/2024
Examiné en commission
20/08/2024
Séance publique