La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie déposée le 11 octobre 2024
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