chargement
« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
09/12/2024
Examiné en commission