La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 10.07.2024)