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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du 24.12.2024) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
24/12/2024
Texte déposé