chargement
« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Economie, Environnement, Transition énergétique

État d’avancement
et étapes :
26/10/2023
Texte déposé
15/04/2024
Examiné en commission
21/10/2024
Examiné en commission
14/11/2024
Examiné en commission