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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
27/11/2024
Texte déposé
06/12/2024
Examiné en commission
11/12/2024
Séance publique