« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 08.11.2023)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Agriculture et pêche, Réglementation générale, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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