La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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