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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
14/03/2024
Texte déposé
17/04/2025
Examiné en commission