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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement, Espace maritime NC

État d’avancement
et étapes :
23/10/2024
Texte déposé
04/04/2025
Examiné en commission
29/04/2025
Séance publique