La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget de reversement (rapport n° 48/GNC du 10.07.2024)