La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)