chargement
« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement

État d’avancement
et étapes :
11/09/2024
Texte déposé
21/11/2024
Examiné en commission
29/11/2024
Examiné en commission
09/12/2024
Examiné en commission
10/12/2024
Séance publique
10/12/2024
Retiré de l'ordre du jour, non examiné
20/03/2025
Séance publique
20/03/2025
Retiré de l'ordre du jour
29/04/2025
Séance publique