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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement

État d’avancement
et étapes :
11/09/2024
Texte déposé
21/11/2024
Examiné en commission