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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) (rapport n° 79/GNC du 9.10.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
09/10/2024
Texte déposé
13/12/2024
Examiné en commission