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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
24/12/2024
Texte déposé