« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 20.03.2024)
Retrait de l’ordre du jour de la séance publique du 28 mars 2024 du projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie par arrêté du gouvernement n° 2024-639/GNC du 27.03.2024.
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