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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, Environnement

État d’avancement
et étapes :
02/10/2024
Texte déposé
25/11/2024
Examiné en commission