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Texte adopté : Loi du pays relative au transport routier de personnes



Retrouvez ici, en cliquant sur le lien hypertexte, la loi du pays relative au transport routier de personnes, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 22 août 2024.

A noter : Elle doit encore être promulguée pour être applicable.






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