Texte adopté : Délibération n° 408 du 20 juin 2024 portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024
![](https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2024/05/ADOPTE-VISUEL-WEB-PROCEDURE-LEGISLATIVE-21.jpg)
Retrouvez ici la délibération n° 408 adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 20 juin 2024
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