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Texte adopté : Délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie



La délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents en commission permanente le vendredi 14 juin 2024. Retrouvez le texte applicable, en pièce jointe à cet article.






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