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Session administrative 2023 : du 30 juin au 30 août



La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127 et déposée le 21 juin 2023 sur le bureau du congrès par Monsieur Roch Wamytan président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, a été adoptée à l’unanimité en commission permanente le lundi 26 juin 2023.

Le congrès ayant modifié l’article 4 de son règlement intérieur, désormais : « [il] élit son bureau chaque année lors de la dernière séance de la première session ordinaire, dite session administrative, qui s’ouvre entre le 1er et le 30 juin ».

Le congrès pourra ainsi se réunir en séance publique dès le 30 juin 2023 sans avoir à attendre le renouvellement du bureau. La durée de la session est fixée à deux mois. Celle-ci serait donc close le 30 août 2023.






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