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Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia



DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès
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