Résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral
La résolution n°405 demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 13 mai 2024 par 28 voix POUR et 24 voix CONTRE