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Résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral



La résolution n°405 demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  a été adoptée  le 13 mai 2024 par 28 voix POUR et 24 voix CONTRE






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