Renouvellement des instances du congrès 2024 : Philippe Dunoyer élu à la présidence de la commission permanente
Les membres de la commission permanente du congrès se sont réunis ce jeudi 29 août 2024 afin de procéder à l’élection de leur bureau pour le mandat 2024-2025. Le résultat de l’élection :
Président : Philippe DUNOYER
Vice-présidente : Maria WAKA
Secrétaire : Naïa WATEOU
Les autres membres de la commission permanente sont :
- Aloisio SAKO
- Charles WASHETINE
- Jean-Pierre DJAIWE
- Sylvain PABOUTY
- Françoise SUVE
- Virginie RUFFENACH
- Marie-Jo BARBIER
- Philippe MICHEL
Pour rappel, la commission permanente est composée de 11 membres (article 28 RI).
La commission permanente élit son président, son vice-président et son secrétaire (article 81 LO) à la majorité absolue de ses membres (article 29 RI).
La commission permanente siège en dehors des sessions du congrès. (article 81 LO)
Selon l’article 80 de la loi organique, la commission permanente règle par ses délibérations, dans la limite de la délégation qui lui est consentie à la majorité des membres du congrès, les affaires qui lui sont renvoyées par le congrès. Elle ne peut être saisie ni des projets ou propositions de loi du pays, ni des projets ou propositions de délibération qui portent sur l’adoption ou la modification du budget, présentent un caractère fiscal où sont mentionnées aux articles 26 (transferts de compétences) et 27 LO (création d’une autorité administrative indépendante), ni du compte administratif.
Pour que les délibérations de la commission permanente soient valables, la majorité de ses membres doit assister à la séance c’est-à-dire 6. (article 81 LO)
