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DEPOT DE TEXTE- La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, du groupe Calédonie Ensemble.
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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
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