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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie Qaeze, Emmanuelle Khac, Magali Manuohalalo, Messieurs Philippe Dunoyer, Philippe Michel et Philippe Gomes. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.
Au cours de sa réunion du 23 octobre 2024, la commission permanente a adopté à l’unanimité quatre délibérations, a pris acte de deux rapports d’activité, a rendu un avis sur
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024) a été déposé le 23 octobre
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie
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Lors de la séance publique du 22.10.2024 à 9H, la proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des
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Visite ministérielle – Dans le cadre de la visite du ministre des Outre-Mer François-Noël BUFFET, qui s’est déroulée du 16 au 19 octobre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a
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