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Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction,



La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus de l’intergroupe Loyalistes. Cliquez pour la télécharger






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