Proposition de loi du pays modifiée portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction
Dépôt de texte rectificatif–La proposition de loi du pays modifiée portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, déposée ce jour, est accessible en ligne.
En effet, une proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée sur le bureau du congrès le 13 janvier 2025 par les élus du groupe « Intergroupe Les Loyalistes ».
Comme le permet le second alinéa de l’article 42-1 du règlement intérieur du congrès, les auteurs de cette proposition de loi du pays ont souhaité procéder à des modifications du texte avant la saisine pour avis du Conseil d’Etat, lesquelles se sont traduites par le dépôt le 12 février 2025 d’une version modifiée.
