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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur le bureau du congrès par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI, Conseillers de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien.
Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie
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Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est
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Le jeudi 17 avril 2025, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu une délégation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), conduite par son président Pascal VITTORI, maire
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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
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