chargement

Projet de loi du pays relative à la représentativité patronale



Dépôt de texte. Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Le projet a été mis en ligne sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.






Nos dernières actualités