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Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie



Dépôt de texte – Le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien






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