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Dépôt de texte. Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez sur le lien pour prendre connaissance du texte
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
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Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 173, a été déposée le 26 décembre 2024
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement
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COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE. Nouméa, le 24 décembre 2024 ” J’ai été destinataire ce jour d’un courrier de Monsieur KATIDJO-MONNIER m’informant de sa démission de ses fonctions de membre du
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Ce lundi 23 décembre 2024, la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, accompagnée du Secrétariat général du Congrès, s’est rendue à la Banque Alimentaire de Nouvelle-Calédonie (BANC) pour
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Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le
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