Projet de délibération relative à la représentativité patronale
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Suite à l’installation du 18ème gouvernement, la composition de l’hémicycle du congrès est modifiée. En effet, l’entrée en fonctions du 18ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 15 janvier 2025
La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus