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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025) a été déposé le 12 février 2025 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le bureau du congrès.
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par
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Au cours de son déplacement à Paris, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a multiplié les échanges avec plusieurs députés et sénateurs, présidents de groupes à l’Assemblée nationale et au
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La Présidente du Congrès a effectué une visite de courtoisie auprès du Conseil constitutionnel. Elle a été reçue par Laurent Fabius, président de l’institution depuis 2016, nommé par François Hollande
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