chargement

Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier



Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) a été déposé le 16 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine séance publique

    Le 18 avril à 8 h 30 min

    Séance publique

    Voir tous les événements