Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique
Dépôt de texte. Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 24 décembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez sur le lien pour prendre connaissance du texte