Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024) a été déposé le 13 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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