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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024) a été déposé le 23 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Au cours de sa réunion du 23 octobre 2024, la commission permanente a adopté à l’unanimité quatre délibérations, a pris acte de deux rapports d’activité, a rendu un avis sur
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024) a été déposé le 23 octobre
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie
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Lors de la séance publique du 22.10.2024 à 9H, la proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des
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Visite ministérielle – Dans le cadre de la visite du ministre des Outre-Mer François-Noël BUFFET, qui s’est déroulée du 16 au 19 octobre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a
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