Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Dépôt de texte – Le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) (rapport n° 79/GNC du 9.10.2024) a été déposé le 09 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien
