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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février
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