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Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) 



Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.






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