Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023)
Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.