Politique de protection des données
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie (ci-après dénommée « l’Institution ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des Calédoniens. Il s’engage donc à garantir une telle protection à l’égard de toute personne dont il collecte les données : internaute depuis son ou ses sites, services accessibles depuis internet, collaborateurs de l’institution, fournisseurs et prestataires avec lesquels il entretient des relations contractuelles, tout administré de la Nouvelle-Calédonie entrant en contact avec l’institution.
Toutes les opérations que l’Institution réalise sur vos données à caractère personnel (ci-après appelées « Données ») respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
• Des types de Données collectées,
• Des finalités pour lesquelles ces-dernières sont collectées,
• La manière dont les Données sont traitées par l’Institution, de manière directe ou par l’usage d’un sous-traitant ou prestataire,
• Des conditions et modalités d’utilisation des Données et des droits des personnes concernées à cet égard.
Par ailleurs, l’usager des services ou du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si un désaccord avec ces termes existait, il est libre ne pas utiliser lesdits services ou ledit site et de ne fournir aucune donnée personnelle.
Toutefois, par ce désaccord, il accepte que certains droits ne puissent lui être accordés, considérant que leur exercice nécessite la communication préalable de telles données.
1. DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel, ici le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Destinataire – toute personne ou organisme habilité à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Congrès de la Nouvelle-Calédonie, institution de la Nouvelle-Calédonie dont le fonctionnement et les missions sont fixés par le Titre III de la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, situé au 01 Boulevard VAUBAN, Nouméa Nouvelle-Calédonie et représenté par son président.
3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exercice de son activité et de ses missions telles que définies par la législation en vigueur et de son site institutionnel (https://www.congres.nc), le congrès peut être amené à traiter des Données. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.
Par ailleurs, l’Institution pourrait être amenée à traiter des données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles prévues initialement, sous réserve d’en informer les personnes concernées et le cas échéant de recueillir leur consentement préalable. Cette dernière condition n’est pas requise lorsque l’institution peut se prévaloir d’une base légale, d’une mission d’intérêt public ou de son intérêt légitime.
Peuvent notamment être mis en place dans le cadre des missions du congrès, comme disposé par la législation et la réglementation en vigueur :
• La gestion des candidatures spontanées ou relevant d’un avis de vacance de poste, la gestion de la paye ;
• La gestion des contentieux institutionnels et intuitu personnae avec l’institution ou l’un de ses élus ;
• La gestion du congrès des Jeunes ;
Dans le cadre d’un consentement de l’Usager :
• L’envoi de newsletters, à la condition que l’usager coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services proposés par le site institutionnel ;
• La modération et la gestion des pages de réseaux sociaux exploitées par l’institution ;
• La réponse à des demandes de renseignements quant aux missions et services proposés par l’Institution.
Dans le cadre de l’intérêt public de l’institution, sur la base de la pertinence de la relation existante avec la personne dont les données sont collectées :
• La gestion des évènements festifs et des cérémonies organisées par l’institution ;
• La gestion du registre des visites ;
• La gestion de la vidéosurveillance ;
• La gestion et le suivi des correspondances et appels téléphoniques adressées auprès de l’institution ou de l’un de ses membres.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
• de nous contacter par formulaire ou via l’adresse courriel mise à votre disposition
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• la gestion des envois des e-mails ;
• la gestion des inscriptions aux alertes e-mails ;
• la gestion des inscriptions aux newsletters;
• la gestion de la possibilité de partager les offres et annonces sur Twitter, Facebook, LinkedIn ;
• la gestion des flux RSS ;
Ces listes ne sont pas exhaustives. Pour une présentation complète du registre de traitements des données de l’institution, la personne concernée peut en faire demande expresse auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@congres.nc
Lors de la collecte des données, l’Usager sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Usager sera impossible.
En particulier, le congrès pourra être amené à collecter les données suivantes :
– Données d’Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale, adresse de courrier électronique ;
– Données financières : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, modalités de règlements, avantages consentis au regard de la tarification du service ;
– Données professionnelles : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation ;
– Données de vidéo-surveillance.
S’agissant du site internet de l’institution :
• Données de contact et d’identification/authentification : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Envoyez-nous un message »), la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyées à l’Institution ; les logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, l’adresse IP ;
– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Usager, la date et l’heure de la consultation.
4. DUREES DE CONSERVATION
Le congrès conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation et la réglementation applicable.
Par ailleurs, certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Institution pour des durées très longues, voire illimitées. Ces durées particulières se conçoivent exclusivement dans l’intérêt public, à des fins archivistiques, de recherche scientifique, historique ou statistiques.
Lorsque l’usager remplit un formulaire, il a toujours moyen de disposer de la durée de conservation appliquée aux données personnelles qu’il communique :
– soit directement sur le formulaire lui-même,
– soit en en faisant la demande expresse conformément à la procédure indiquée à l’article 5 du présent document.
À titre d’illustrations, des durées de conservation en cours au sein de l’Institution :
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | 1 an à compter de la réception des demandes |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies | 13 mois, délai le plus long |
| Newsletters | La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription |
| Cookies statistiques | 6 mois |
| Candidatures | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Gestion de données des données usagers | Une durée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription |
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la loi informatique et libertés et aux principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel applicables à la Nouvelle-Calédonie, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux (définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Usager peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par tout moyen :
• Par voie électronique : dpo@congres.nc
• Par courrier postal : Congrès de la Nouvelle-1 boulevard Vauban –Délégué à la protection des données – BP P3 98851 Nouméa Cedex
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
6. DESTINATAIRES ET TIERS-AUTORISÉS
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du congrès.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le congrès se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.
Le congrès exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles qu’il leur confie conformément aux exigences de la législation sur la protection des données personnelles.
7. SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Le Congrès met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
L’institution assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Aucun transfert de vos données n’est réalisé par le congrès en dehors de l’Union Européenne, à moins qu’une obligation légale ne l’impose.
Si un transfert devait être réalisé hors de Nouvelle-Calédonie vers un prestataire, l’Institution fixerait alors contractuellement des clauses de protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties exigées.
9. PROTECTION DES DONNEÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Le congrès, au titre de ses missions, est susceptible de collecter et conserver des données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans. Les traitements relatifs à ces données s’appuient sur une origine légale ou d’intérêt public. Si une telle base ne pouvait être invoqué par l’institution, dans ce cas, un consentement parental serait expressément demandé préalablement à la collecte et la conservation.
À tout moment, le ou les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et détenues par l’institution.
10. COOKIES
L’Usager est informé que, lors de ses connexions sur le Site de l’institution, des cookies ou autres technologies similaires sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Usager ; ce choix pouvant être modifié à tout moment par le lien situé en bas de page du site Gestion des cookies..
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Les cookies permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée de validité variable, sans qu’elle excède 13 mois, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site du congrès :
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux.
Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Ces cookies ont notamment pour finalité :
• de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.
Cookies tiers :
| Type | Nom Cookie | Source | Finalité | Durée de conservation |
| Cookies nécessaires au fonctionnement du site | _grecaptcha | congres.nc | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | Persistent |
| _GRECAPTCHA | google.com | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | 179 jours | |
| rc::a | congres.nc | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | Persistent | |
| rc::b | congres.nc | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | Session | |
| rc::c | congres.nc | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | Session | |
| tarteaucitron | congres.nc | Détermine si l’internaute a accepté la boîte de consentement du cookie. | 180 jours | |
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| VISITOR_INFO1_LIVE | youtube.com | Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. | 179 jours | |
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| yt-remote-session-name | youtube.com | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées | Session |
Matomo et Vie privée
Le site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Matomo. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site sont transmises à un serveur en Nouvelle-Calédonie et y sont stockées. Matomo utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.
L’Usager peut refuser les cookies dès sa connexion au site du congrès.
Les cookies de partage de réseaux sociaux
Le congrès offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn). Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
Le congrès n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.
Consentement
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Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
11. MISES A JOUR
En cas de modification de la présente Politique par l’Institution ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, celle-ci sera publiée sur le site internet ou sur les panneaux dédiés à l’information au public dans sa dernière version. Par conséquent, nous vous invitons, lors de chaque visite, à prendre connaissance de la dernière version disponible.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Usager peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
12. PRISE DE CONTACT
La DPO du congrès de la Nouvelle-Calédonie se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation des données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande,
• Par voie électronique : dpo@congres.nc
• Par courrier postal : Congrès de la Nouvelle-1 boulevard Vauban –Délégué à la protection des données – BP P3 98851 Nouméa Cedex