Mentions légales

IDENTIFICATION

Le site internet https://congres.nc/ est édité par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, sis au 1 boulevard Vauban, centre-ville de Nouméa, B.P. P3 – 98851 NOUMEA CEDEX, enregistré sous le numéro RIDET 0 163 089.001 et représenté par son président en exercice ou son représentant dûment habilité aux fins des présentes
• Adresse e-mail : contact@congres.nc
• Téléphone : +687 (0) 27 09 43 ou 05.20.14 (Numéro vert)
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie exerce une activité de commerce électronique au sens de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, elle entend s’identifier auprès des utilisateurs.
Vous pouvez nous contacter au +687 (0) 27 09 43 ou 05.20.14 (Numéro vert)

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est : MLS
28, rue Félix Broche – Magenta
B.P. 13885 – 98803 Nouméa Cedex
Pour plus d’informations, contacter le +687 24 99 24
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont la propriété exclusive du congrès de la Nouvelle-Calédonie : l’ensemble des éléments figurant sur le site https://congres.nc/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.congres.nc)
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses usagés, visiteurs du site internet congres.nc
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.

LIEN HYPERTEXTE

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie ne saurait être tenu responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte entre le site internet du congrès de la Nouvelle-Calédonie et un site tiers ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site tiers par le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit calédonien et droit français reconnu comme applicable.